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Mentions légales

1. Ordonnance de la Réserve de Biosphère

Ordonnance sur l’acceptation centrale des espaces de conservation de la nature et du paysage de la Réserve de Biosphère du sud-est de Rügen du 12 Septembre 1990

Modifications

1. modifiée lors de l’ordonnance du 20 Novembre1992 (GVOBl. M-V 1993 S. 11), en vigueur à partir du 14 Janvier 1993

2. modifiée lors de la décision du Haut Tribunal Administratif de Mecklenbourg-Poméranie-occidentale du 20 Avril 1994 (GVOBl. M-V S. 1022)

Plus d’informations sur l’ordonnance (texte intégral)

2. Législation sur la conservation de la nature de la région de Mecklembourg-Poméranie-occidentale

§ 55 de la législation en faveur de la conservation de la nature et du paysage dans la région de Mecklembourg-Poméranie-occidentale (Législation régionale de la conservation de la Nature - LNatG M-V) version de publication du 22 Octobre 2002

Source: GVOBl. M-V 2003, S. 1
En dernier lieu modifiée par la loi du 23.5.2006, GVOBl. M-V 2006, S. 194

Plus d’information sur le texte de loi (texte intégral)