Biosphärenreservat Südost-Rügen

Mentions légales

1. Ordonnance de la Réserve de Biosphère

Ordonnance sur l’acceptation centrale des espaces de conservation de la nature et du paysage de la Réserve de Biosphère du sud-est de Rügen du 12 Septembre 1990

Modifications

1. modifiée lors de l’ordonnance du 20 Novembre1992 (GVOBl. M-V 1993 S. 11), en vigueur à partir du 14 Janvier 1993

2. modifiée lors de la décision du Haut Tribunal Administratif de Mecklenbourg-Poméranie-occidentale du 20 Avril 1994 (GVOBl. M-V S. 1022)

Plus d’informations sur l’ordonnance (texte intégral)

2. Législation sur la conservation de la nature de la région de Mecklembourg-Poméranie-occidentale

§ 55 de la législation en faveur de la conservation de la nature et du paysage dans la région de Mecklembourg-Poméranie-occidentale (Législation régionale de la conservation de la Nature - LNatG M-V) version de publication du 22 Octobre 2002

Source: GVOBl. M-V 2003, S. 1
En dernier lieu modifiée par la loi du 23.5.2006, GVOBl. M-V 2006, S. 194

Plus d’information sur le texte de loi (texte intégral)